(CGV)

Article 1 — Objet

Les présentes CGV régissent les relations entre SASNA LLC (le « Vendeur ») et tout consommateur effectuant un achat sur toutpourbebe.fr (le « Client »).

Article 2 — Identification du Vendeur

• Raison sociale : SASNA LLC — TOUT POUR BEBE
• Numéro d'enregistrement : 0008081771
• Adresse : 1209 Mountain Rd Pl STE H, 87110 Albuquerque, NM, États-Unis
• Email : contact@toutpourbebe.fr
• Téléphone : 06 02 72 69 89

Article 3 — Produits & Prix

Prix en euros TTC. Livraison gratuite en France métropolitaine. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur à la validation de la commande. En cas d'indisponibilité, le Client sera informé et pourra choisir un remplacement ou un remboursement intégral.

Article 4 — Commande & Paiement

Commande définitive après validation du paiement. Moyens acceptés : Visa, Mastercard, Amex, PayPal, Apple Pay, Google Pay, Shop Pay. Transactions sécurisées SSL.

Article 5 — Livraison

Délai : 5 à 10 jours ouvrés (France métropolitaine). En cas de retard supérieur à 7 jours ouvrés, le Client peut annuler et obtenir un remboursement intégral (art. L.216-6 du Code de la consommation).

Article 6 — Droit de rétractation

Le Client dispose de 14 jours (art. L.221-18 du Code de la consommation) pour se rétracter sans motif. Le Vendeur offre une extension à 30 jours. Retours gratuits.

Article 7 — Garanties légales

Garantie légale de conformité (art. L.217-4 et s. du Code de la consommation) et garantie contre les vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil).

Article 8 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation du site ou des produits, au-delà des cas prévus par la loi.

Article 9 — Litiges

Médiation gratuite via : https://ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut, compétence des tribunaux français.