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Éditeur du site

• Raison sociale : SASNA LLC
• Numéro d'enregistrement : 0008081771
• Forme juridique : Limited Liability Company (LLC) — société de droit américain
• Adresse : 1209 Mountain Rd Pl STE H, 87110 Albuquerque, NM, États-Unis
• Email : contact@toutpourbebe.fr
• Téléphone : 06 02 72 69 89
• Directeur de publication : Le représentant légal de SASNA LLC

Hébergeur

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Activité et cadre légal

La société SASNA LLC exploite la boutique en ligne toutpourbebe.fr, destinée aux consommateurs résidant en France et dans l'Union Européenne. Bien que société de droit américain, SASNA LLC respecte et applique l'intégralité des réglementations européennes et françaises applicables aux ventes à distance aux consommateurs européens, notamment : la directive 2011/83/UE, le RGPD (Règlement UE 2016/679), les articles L.221-1 et suivants du Code de la consommation français.

Propriété intellectuelle

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Données personnelles & RGPD

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Médiation des litiges

En cas de litige non résolu, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation via la plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr